Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Learn & Go, ayant son siège social au 59, boulevard d’Armorique 35700 Rennes (ci-après, « Learn & Go » ou « l’Editeur »), propose le site internet [adresse du site] (ci-après « le Site ») qui a pour vocation d’accompagner l’utilisateur de l’application [nom de l’application] (ci-après « l’Application ») dans le cadre du projet [P2IA].Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Learn & Go, ayant son siège social au 59, boulevard d’Armorique 35700 Rennes (ci-après, « Learn & Go » ou « l’Editeur »), propose le site internet [adresse du site] (ci-après « le Site ») qui a pour vocation d’accompagner l’utilisateur de l’application [nom de l’application] (ci-après « l’Application ») dans le cadre du projet [P2IA].

Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur habituel du Site ayant le contrôle sur le contenu que vous insérez (Utilisateur).

Nous vous invitons à les lire attentivement avant de démarrer l’utilisation. En résumé :

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le cadre des lois en vigueur.
Nous nous conformons à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (RGPD).
Vous êtes responsable de tout ce que vous enregistrez sur le Site et en conservez la propriété intellectuelle.Vous vous engagez à publier uniquement du contenu dont vous détenez les droits.
Nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus inappropriés enregistrés par des utilisateurs ou personnes assimilables à des utilisateurs.
Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur tout élément qui n’aura pas été proposé par vous.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité de l’application mais ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens.

ATTENTION : Avant de démarrer l’Utilisation de l’Application et en plus de la lecture des présentes conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à vous conformer à vos obligations relatives aux traitements de données d’élèves. Vous vous assurez notamment d’avoir obtenu l’accord de l’administration ou de l’autorité dont vous dépendez, ainsi que toute autorisation parentale qui serait nécessaire.

Pour vous aider, le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse met à la disposition du public une Boîte à Outils contenant notamment des modèles d’autorisation de prélèvement d’image ou d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d’une œuvre de collaboration, disponibles sur la page http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

Installation et utilisation de l’Application et du Site

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du Site est conditionnée par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur. En les acceptant, vous vous engagez à respecter les stipulations et à vous rendre régulièrement sur notre site pour vous tenir au courant de leur mise à jour, ce pendant la durée de l’utilisation.

Création du compte utilisateur

Lors de votre inscription en tant qu’utilisateur du Site et de l’Application, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour vous concernant.

Durée du compte utilisateur

Le compte utilisateur sera maintenu pendant la durée des droits d’utilisation relatifs à l’Application et pendant un mois après la fin de ceux-ci.

Suspension de l’abonnement de l’Utilisateur et suppression du compte

En cas de violation des présentes conditions d’utilisation, l’Editeur pourra suspendre unilatéralement le compte de l’Utilisateur et, après mise en demeure et en cas d’absence d’action corrective en vue de faire cesser le manquement ou en cas de comportement délictuel ou criminel, décider de supprimer le compte de manière définitive.Obligations de l’UtilisateurL’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que toute règle en vigueur au regard du droit national, européen et international applicable. L’Utilisateur déclare que les informations communiquées le concernant lors de son inscription sont véridiques et à jour.En tant qu’Utilisateur, vous vous devez de respecter les droits et libertés des personnes majeures ou mineures dont les données se trouvent sur l’Application. Vous vous engagez également à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa nature ou sa forme :

portant atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée ;
visant à faire la publicité ou constitutif de diffusion d’annonces publicitaires;portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur ou du droit des marques ;
portant atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;
incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites ;incitant à la haine, à la violence, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide;constituant du harcèlement ;
pouvant être jugé injurieux, menaçant, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, pédophile, révisionniste, homophobe, sexiste ;
contenant tout virus ou tout programme informatique de nature à interrompre, altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique ;
en violation du secret des correspondances ;
et de façon générale, tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Responsabilité

Les informations figurant sur l’Application et/ou accessibles par elles proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur l’Application et le Site.

L’utilisation des informations disponibles sur l’Application et le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

L’Editeur n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite nonobstant son signalement.

Accès, modifications et évolutions de l’Application

Learn&Go se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Application, au Site compagnon ou à tout ou partie des services fournis, pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la maintenance.

Learn&Go se réserve le droit d’apporter des modifications, améliorations et évolutions au Site, à l’Application ou aux modalités d’accès aux services, notamment sur le plan technique, étant précisé que toute évolution ne pourra avoir lieu que dans le sens d’une amélioration de l’offre de service.

Par ailleurs, Learn&Go se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur l’Application, moyennant un préavis lorsque celui-ci est applicable, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.

Propriété Intellectuelle

La structure générale de l’Application ainsi que son contenu graphique et textuelle, son code, ses images, sons et vidéos restent la propriété de l’Editeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de l’Application ou du contenu du Site sans l’autorisation préalable de Learn&Go est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Learn&Go se conforme à la réglementation nationale et européenne sur la protection des données personnelles, notamment au RGPD (2016/679).

Lors des phases de test avec ses utilisateurs, Learn&Go est responsable de traitement et se conforme à sa politique de confidentialité disponible sur la page page politique de gestion des données personnelles.

Lorsque vous utilisez l’Application ou le Site en tant qu’enseignant, vous ou l’autorité dont vous dépendez êtes le responsable de traitement et à ce titre, vous vous engagez à respecter vos obligations et à faire les déclarations ou demander les autorisations nécessaires à votre traitement.

Lorsque vous utilisez l’Application ou le Site en tant qu’élève ou parent d’élève, vous vous devez de le faire uniquement dans le cadre des enseignements et des consignes données par l’établissement scolaire, en respectant les paramètres préétablis.

Sécurité des données personnelles :

Learn&Go s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs. De convention expresse, il s’agit d’une obligation de moyens.

Learn&Go fait appel à un sous-traitant pour le stockage « cloud » :Hébergeur : IONOS 1&1, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Modification des conditions d’utilisation

Learn&Go se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans notification et sans préavis.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions mise à jour et disponible sur notre site internet.

Dans le cas où vous continueriez à utiliser l’Application ou le Site après notification du changement des conditions d’utilisation, vous serez considéré comme ayant lu, compris et accepté les nouvelles conditions d’utilisation.

Nullité

Si, par suite d’une décision judiciaire devenue définitive, l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes conditions dans leur globalité ni altérer la validité des autres stipulations.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.